{"id":15,"date":"2016-01-09T10:03:52","date_gmt":"2016-01-09T09:03:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aceanne.com\/clg\/?page_id=15"},"modified":"2023-07-11T14:35:45","modified_gmt":"2023-07-11T13:35:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aceanne.com\/clg\/contact\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
PRESENTATION GENERALE<\/span>
\n Le site www.clgservices.com est \u00e9dit\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 par CLG SERVICES, Soci\u00e9t\u00e9 individuelle 478104011 RCS Aix En Provence, ayant son si\u00e8ge social 34, Cours Forbin 13120 GARDANNE – N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR 11478104011<\/span><\/h5>\n
Directeur de la publication : Cyrille LAUGIER, Responsable<\/span><\/h5>\n
COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES<\/span>
\n Utilisation des cookies<\/span>
\n Les internautes du site www.clgservices.com sont inform\u00e9s que, lors de l’acc\u00e8s au site, des informations peuvent \u00eatre temporairement conserv\u00e9es en m\u00e9moire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette pratique et autorisent CLG SERVICES \u00e0 l’employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalit\u00e9s correspondantes sur leur navigateur.<\/span>
\n Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs \u00e0 l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :<\/span><\/h5>\n
\u00a0<\/span><\/h5>\n
L’\u00e9tablissement de statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur le trafic sur le site,<\/span><\/h5>\n
L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de r\u00e9ponses, d’informations diverses. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par cons\u00e9quent, l’\u00e9diteur s’engage \u00e0 une politique de traitement en conformit\u00e9 avec la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/span>
\n Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification, ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition sans frais au traitement de vos donn\u00e9es et \u00e0 leur utilisation \u00e0 des fins de prospection commerciale. Ces demandes s\u2019exercent par courrier ou courriel accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en pr\u00e9cisant vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/span><\/h5>\n
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span>
\n L’ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en ce qui concerne chacun des \u00e9l\u00e9ments de son contenu (textes, images, donn\u00e9es, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CLG SERVICES.<\/span>
\n La reproduction ou repr\u00e9sentation, int\u00e9grale ou partielle, des pages, des donn\u00e9es et de toute autre \u00e9l\u00e9ment constitutif du site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span>
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\n De m\u00eame, toute utilisation du contenu et de ce site \u00e0 des fins ill\u00e9gales fera l\u2019objet de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contrevenants.<\/span><\/h5>\n
EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span>
\n L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 qui pourrait na\u00eetre de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, ou encore de l\u2019utilisation qui serait faite de cet acc\u00e8s ou de ce site, par tous tiers.<\/span>
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\n Le portail contient des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploit\u00e9s ni surveill\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et au respect des dispositions l\u00e9gales.<\/span><\/h5>\n
S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/span>
\n Lors du transfert des informations sur le r\u00e9seau, votre num\u00e9ro de carte bancaire, ainsi que l\u2019ensemble des informations saisies dans les diff\u00e9rents formulaires, sont automatiquement crypt\u00e9es lors du paiement.<\/span><\/h5>\n
LOI APPLICABLE<\/span>
\n Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence du tribunal comp\u00e9tent d Aix En PROVENCE pour tout ce qui concerne le contenu et l\u2019utilisation du site ou les recours en d\u00e9coulant.<\/span><\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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