1.DISPOSITION GENERALES\u00a0: Sauf conventions sp\u00e9ciales ayant fait l\u2019objet d\u2019une application de notre part, et ce par \u00e9crit, toutes les offres de fournitures de nos produits sont r\u00e9gies sans exception par les conditions g\u00e9n\u00e9rales indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
2.COMMANDES\u00a0: Aucune commande ne sera prise en consid\u00e9ration non accompagn\u00e9e d\u2019un devis sign\u00e9 du client, les modifications ou annulations ne seront accept\u00e9es que dans les Sept jours suivant r\u00e9ception du devis.<\/p>\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la soci\u00e9t\u00e9 C-LG Services se r\u00e9serve le droit de facturer les frais entra\u00een\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cution partielle ou totale de la commande. Le contrat n\u2019est d\u00e9finitivement conclu qu\u2019apr\u00e8s notre acceptation expresse de la commande. Les engagements pris par nos agents et repr\u00e9sentants ne nous lient qu\u2019apr\u00e8s notre confirmation expresse.<\/p>\n
3.PRIX\u00a0: Les prix donn\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone ou par un repr\u00e9sentant ne le sont qu\u2019a titre indicatif et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un engagement qu\u2019autant ils aient \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par lettre, accus\u00e9 de r\u00e9ception de devis, de commande ou qu\u2019ils figurent sur le tarif g\u00e9n\u00e9ral en vigueur\u00a0; les prix sont \u00e9tablis en fonctions des conditions \u00e9conomiques le jour de l\u2019offre ou de l\u2019enregistrement de la commande. Ils pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction de la variation des indices de base r\u00e9sultant d\u2019autorisations ou de d\u00e9cisions officielles, particuli\u00e8res ou g\u00e9n\u00e9rales. La facturation sera alors faite au nouveau prix en vigueur le jour de l\u2019exp\u00e9dition ou de l\u2019enl\u00e8vement en d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n
4.DELAIS\u00a0: Nos d\u00e9lais sont \u00e9tablis \u00e0 partir de la date de l\u2019enregistrement de la commande. Ces d\u00e9lais constituent une indication approximative de la date d\u2019exp\u00e9dition et leur d\u00e9passement ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9s ni justifier l\u2019annulation de la commande. De plus, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 ces d\u00e9lais viendraient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s par suite de difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 ou de la p\u00e9nurie des transports.<\/p>\n
5.TRANSPORTS\u00a0: Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataires, quel que soit le mode de transport, que l\u2019envoi soit fait en port pay\u00e9 ou non. L\u2019attention du destinataire est attir\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes r\u00e9serves contre le transporteur, et ce dans les d\u00e9lais impos\u00e9s par l\u2019article 105 du code de commerce.<\/p>\n
6.RESPONSABILITE : Celle-ci est limit\u00e9e au simple remplacement de fournitures reconnues d\u00e9fectueuses, tous frais de mise en \u0153uvre demeurent exclus. D\u2019autres part, la soci\u00e9t\u00e9 C-LG Services ne serait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une mauvaise utilisation technique du mat\u00e9riel. Par ailleurs, nos projets \u00e9tant \u00e9tablis \u00e0 titre purement indicatif, leur mise en \u0153uvre est faite sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019installateur. Notre responsabilit\u00e9 sera \u00e9galement d\u00e9gag\u00e9e en cas de mauvais entretien des produits, Assurance MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le MANS Cedex 9 – DECENALE sous le n\u00b0000000141804942.<\/p>\n
7.AMELIORATIONS TECHNIQUES\u00a0: Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter sans pr\u00e9avis sur le mat\u00e9riels et accessoires, toutes modifications jug\u00e9es utiles pour en am\u00e9liorer la qualit\u00e9 technique ou esth\u00e9tique.<\/p>\n
8.REGLEMENT\u00a0: Les conditions de r\u00e8glement indiqu\u00e9es sur nos offres de prix ou accus\u00e9s de r\u00e9ception sont seules valables. En cas de r\u00e8glement comptant un escompte de 2% pourra \u00eatre accord\u00e9e, 30% \u00e0 la commande, 30% au d\u00e9marrage du chantier, 30% \u00e0 la moiti\u00e9 du chantier et le solde a r\u00e9ception de la facture sauf cas exceptionnelle, pour tous r\u00e8glements de syndics de copropri\u00e9t\u00e9 les r\u00e8glements sont de 30 jours fin de mois \u00e0 la date de facture, une majorations du taux l\u00e9gale sera appliqu\u00e9 en cas de retard.<\/p>\n
9.RESERVES DE PROPRIETE\u00a0: Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au paiement complet du prix de vente. Les risques de ladite marchandises incombent n\u00e9anmoins au client d\u00e8s la mise \u00e0 disposition de celle-ci, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
10.ATTRIBUTION DE JURIDICTION\u00a0: Toutes contestations \u00e0 nos ventes et au paiement de nos factures sont de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce d\u2019Aix en Provence, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une demande principale, d\u2019appel en garantie ou intervention forc\u00e9e et m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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