Conditions de Ventes

1.DISPOSITION GENERALES : Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une application de notre part, et ce par écrit, toutes les offres de fournitures de nos produits sont régies sans exception par les conditions générales indiquées ci-après.

2.COMMANDES : Aucune commande ne sera prise en considération non accompagnée d’un devis signé du client, les modifications ou annulations ne seront acceptées que dans les Sept jours suivant réception du devis.

Passé ce délai, la société C-LG Services se réserve le droit de facturer les frais entraînés par l’exécution partielle ou totale de la commande. Le contrat n’est définitivement conclu qu’après notre acceptation expresse de la commande. Les engagements pris par nos agents et représentants ne nous lient qu’après notre confirmation expresse.

3.PRIX : Les prix donnés par téléphone ou par un représentant ne le sont qu’a titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement qu’autant ils aient été confirmés par lettre, accusé de réception de devis, de commande ou qu’ils figurent sur le tarif général en vigueur ; les prix sont établis en fonctions des conditions économiques le jour de l’offre ou de l’enregistrement de la commande. Ils pourront être révisés en fonction de la variation des indices de base résultant d’autorisations ou de décisions officielles, particulières ou générales. La facturation sera alors faite au nouveau prix en vigueur le jour de l’expédition ou de l’enlèvement en dépôts.

4.DELAIS : Nos délais sont établis à partir de la date de l’enregistrement de la commande. Ces délais constituent une indication approximative de la date d’expédition et leur dépassement ne peuvent en aucun cas donner lieu à pénalités ni justifier l’annulation de la commande. De plus, nous déclinons toute responsabilité au cas où ces délais viendraient à être modifiés par suite de difficultés d’approvisionnement indépendantes de notre volonté ou de la pénurie des transports.

5.TRANSPORTS : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataires, quel que soit le mode de transport, que l’envoi soit fait en port payé ou non. L’attention du destinataire est attirée sur la nécessité de prendre, le cas échéant, toutes réserves contre le transporteur, et ce dans les délais imposés par l’article 105 du code de commerce.

6.RESPONSABILITE : Celle-ci est limitée au simple remplacement de fournitures reconnues défectueuses, tous frais de mise en œuvre demeurent exclus. D’autres part, la société C-LG Services ne serait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation technique du matériel. Par ailleurs, nos projets étant établis à titre purement indicatif, leur mise en œuvre est faite sous l’entière responsabilité de l’installateur. Notre responsabilité sera également dégagée en cas de mauvais entretien des produits, Assurance COVEA RISKS, 19-21 allées de l’Europe, 92110 Clichy RC-DECENALE sous le n°000000141804942.

7.AMELIORATIONS TECHNIQUES : Nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis sur le matériels et accessoires, toutes modifications jugées utiles pour en améliorer la qualité technique ou esthétique.

8.REGLEMENT : Les conditions de règlement indiquées sur nos offres de prix ou accusés de réception sont seules valables. En cas de règlement comptant un escompte de 2% pourra être accordée, 30% à la commande, 30% au démarrage du chantier, 30% à la moitié du chantier et le solde a réception de la facture sauf cas exceptionnelle, pour tous règlements de syndics de copropriété les règlements sont de 30 jours fin de mois à la date de facture, une majorations du taux légale sera appliqué en cas de retard.

9.RESERVES DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente. Les risques de ladite marchandises incombent néanmoins au client dès la mise à disposition de celle-ci, conformément aux conditions générales régissant le présent contrat.

10.ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Toutes contestations à nos ventes et au paiement de nos factures sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou intervention forcée et même en cas de pluralité de défendeur.


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