Mentions légales

PRESENTATION GENERALE
Le site www.clgservices.com est édité et hébergé par CLG SERVICES, Société individuelle 478104011 RCS Aix En Provence, ayant son siège social 34, Cours Forbin 13120 GARDANNE – N° de TVA intracommunautaire : FR 11478104011
Directeur de la publication : Cyrille LAUGIER, Responsable
COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES
Utilisation des cookies
Les internautes du site www.clgservices.com sont informés que, lors de l’accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent CLG SERVICES à l’employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
 
L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi qu’un droit d’opposition sans frais au traitement de vos données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Ces demandes s’exercent par courrier ou courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité en précisant vos coordonnées complètes.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de CLG SERVICES.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentes sur www.clgservices.com notamment la marque CLG SERVICES, et celles des partenaires de CLG SERVICES, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de CLG SERVICES, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur décline toute responsabilité qui pourrait naître de l’accès, de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui serait faite de cet accès ou de ce site, par tous tiers.
L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités ni surveillés par l’éditeur qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et au respect des dispositions légales.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l’ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées lors du paiement.
LOI APPLICABLE
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d Aix En PROVENCE pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.